Type: Actes de l'Union européenne: Rapport 2013 de la Commission européenne sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

Date: 14/04/2014

Objet: Le rapport met en évidence le rôle de la Cour de justice de l’Union dans la mise en oeuvre de la Charte, notamment en ce qui concerne la très récente évolution de sa jurisprudence relative à l’applicabilité de la Charte dans les États membres. Il rend également compte de la façon dont les institutions de l’Union, sous la surveillance de la Cour, ont respecté et promu les droits fondamentaux dans toutes leurs initiatives, notamment en élaborant de nouvelles normes, de nouvelles politiques et des mesures d’exécution. Enfin, il attire l’attention sur l’importance que revêt la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que sur les progrès accomplis envue de l'adhésion de l’Union européenne à cet instrument.

Classification: Thème général

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