Type: Actes de l'Union européenne: Communication relative à l’initiative citoyenne européenne « Un de nous »

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

Date: 28/05/2014

Objet: La Commission présente ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative citoyenne ayant pour objet objet la protection juridique de la dignité, du droit à la vie et à l'intégrité de tout être humain depuis la conception dans les domaines de compétence de l'UE où cette protection s'avère d'une importance particulière. La Commission considère que les dispositions du programme-cadre Horizon 2020 relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines sont totalement conformes aux traités de l'Union et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale

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