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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 4493/11 (11/02/2020)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 11/02/2020

Objet: L’arrêt sur la condamnation pénale et l’interdiction à exercer des activités journalistiques d’un homme d’affaires pour ses discours haineux et d’incitation à la haine contre des groupes ethniques

Parties: Atamanchuk c Russia

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique