Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Relations (09/01/2012) - Discours d’inauguration de l’année judiciaire 2012

Titre: Discours d’inauguration de l’année judiciaire 2012

Date: 09/01/2012

Objet: Il s’agit du discours d’inauguration de l’année judiciaire 2012, tenu par le Premier Président de la Cour de cassation et où il est largement fait références au droit européen

Langue originale: Français

Classification: Justice

Texte download Français