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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 19090/20 (23/03/2021)

Type: Décision

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 23/03/2021

Objet: La décision d'exclusion partielle, concernant l'arrestation du requérant soupçonné d'avoir participé au meurtre en 2017 de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, et notamment sur la détention provisoire de l'appelant pendant la période d'urgence médicale liée à Covid-19 et sur les précautions prises quant à son état de santé en détention et à la durée de la procédure

Parties: Fenech c. Malta

Classification: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public