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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 20903/15 (08/07/2021)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 08/07/2021

Objet: L’arrêt sur le fait que la cour d'appel n'a pas ordonné une nouvelle audition des accusés avant d’annuler leur acquittement en première instance

Parties: Maestri e altri c. Italia

Classification: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public