Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales Cour de cassation (Italie)

Date: 22/11/2021

Objet: L'arrêt de la Cour de cassation, sur l'existence de la diffamation aussi pour les jugements de valeur lorsqu’ils impliquent une référence à des faits, rappelle la jurisprudence de la Cour de Strasbourg

Langue originale: Italien

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)

Texte