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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 12385/15 (07/12/2021)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 07/12/2021

Objet: L’arrêt sur la violation de la Convention pour des enquêtes injustifiées et l'inscription sur la liste des terroristes et extrémistes en raison de la publication d'une note critiquant l'Église orthodoxe russe

Parties: Yefimove Youth Human Rights Group/Groupe de la jeunesse pour la défense des droits de l’homme c. Russia

Classification: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public