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Relations (25/01/2013) - Relation d’inauguration de l’année judiciaire 2013

Titre: Relation d’inauguration de l’année judiciaire 2013

Date: 25/01/2013

Objet: Il s’agit du Rapport pour l’année 2012 sur la jurisprudence de la Cassation, par le Premier Président qui souligne l’importance croissante des décisions des deux Cours européennes

Langue originale: Italien

Classification: Justice

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Communications: 3