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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 25133/20 et 31856/20 (15/11/2022)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 15/11/2022

Objet: Les arrêts selon lequel la révocation de la garde par les tribunaux islandais était dans l’intérêt supérieur des enfants car ils étaient en danger, malgré l’acquittement du père pour abus sexuel

Parties: A e altri c. Islanda

Classification: Égalité - Art. 24 Droits des enfants