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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes CM/ResChS(2008)5 (27/02/2008)

Type: Actes de l'Union européenne: Résolution adoptée par le Comité des Ministres sur la Réclamation n. 37/2006 par le Conseil européen des Syndicats de Police (CESP) contre le Portugal

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

Date: 27/02/2008

Objet: Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe vient d’adopter une Résolution sur la réclamation collective introduite par le Conseil européen des Syndicats de Police (CESP) contre le Portugal.

Classification: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives

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