Autres actes - (15/09/2016)
Type: Actes de l'Union européenne: Étude du Parlement européen
Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Date: 15/09/2016
Objet: L’étude présente une synthèse des études détaillés développés dans neuf États membres (Belgique, France, Allemagne, Irlande, Italie, Pologne, Espagne, Suède, Royaume-Uni). Fondé sur une analyse des dispositions spécifiques de la directive 2004/38/CE, identifie les principaux et persistants obstacles à la liberté de circulation des citoyens européens et des leurs parents
Langue originale: Anglais
Classification: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation
Texte