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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes - (15/09/2016)

Type: Actes de l'Union européenne: Étude du Parlement européen

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

Date: 15/09/2016

Objet: L’étude présente une synthèse des études détaillés développés dans neuf États membres (Belgique, France, Allemagne, Irlande, Italie, Pologne, Espagne, Suède, Royaume-Uni). Fondé sur une analyse des dispositions spécifiques de la directive 2004/38/CE, identifie les principaux et persistants obstacles à la liberté de circulation des citoyens européens et des leurs parents

Langue originale: Anglais

Classification: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

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