Titre: Droits fondamentaux, terrorisme, et etat de droit

Date: 30/12/2006

Objet: Le texte examine la position de l'ONU sur le terrorisme, et notamment la résolution adoptée par l'Assemblée Générale le 8 septembre 2006, lors de l'approbation du premier plan d'action de lutte contre le terrorisme. L'auteur observe que l'Union pourrait jouer un rôle plus important dans le domaine de la protection et de l'affirmation des droits fondamentaux si elle parvenait à arrêter une position commune dans le cadre des délibérations du Conseil de Sécurité. Aux États-Unis, l'engagement pour la protection des droits fondamentaux a été, ces dernières annés, l'objectif déclaré de toutes les administrations. Toutefois, l'attentat du 11septembre a été interprété et considéré comme un véritable « acte de guerre », à tel point qu'il a justifié la suspension de l'exercice des droits et des garanties correspondantes pour certains citoyens de nationalité autre qu'américaine.

Langue originale: Français

Classification: Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 52 Portée des droits garantis - Respect du contenu essentiel - Principe de proportionnalité - Limitations nécessaires

Texte