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Le principe de primauté en tant que
01/03/2024 -
Lucia Serena Rossi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Le lien entre la coh sion et le principe de primaut dans l ordre europ en Merci Aisdue ...
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29/02/2024 -
Cours nationales Oberlandesgericht Frankfurt am Main (Corte d’appello di Fran
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L arr t de l Oberlandesgericht Frankfurt am Main Cour d appel de Francfort-sur-le-Main sur les pouvoirs de la Banque centrale europ enne ...
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22/06/2023 -
Cours nationales Tribunale di Padova
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L ordonnance du Tribunale di Padova de renvoi pr judiciel sur la r troactivit de la directive sur les contrats dur e d termin e aussi pour les contrats ant rieurs l entr e en ...
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03/05/2023 -
Cours nationales Cour de cassation
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L ordonnance de la Corte di Cassazione clarifie les effets d un arr t de la Cour de Strasbourg sur les dommages-int r ts dans une affaire similaire ...
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La nouvelle législation italienne sur la dénonciation en application de la directive européenne. Un résultat incertain ?
02/05/2023 -
Nicoletta Parisi, Dino Rinoldi
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Nous examinons comment la directive sur les lanceurs d alerte a t transpos e par l Italie ...
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Réponse du Forum civique européen à la consultation de la Commission européenne sur le paquet
30/04/2023 -
European civic forum
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Les propositions du forum civique europ en pour la d fense de la d mocratie ...
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03/02/2023 -
Cours nationales Conseil d'État
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
La d cision du Conseil d tat concernant les op rations de transfert d lectricit rappelle les dispositions des Trait s et la l gislation supranationale ...
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Le point de vue de la Cour constitutionnelle allemande sur le plan de relance
02/02/2023 -
Erasmo Mancini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Une d cision de la Cour allemande sur le plan de relance est en cours d examen ...
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Le procureur européen: profil juridique et évolutions en cours
01/02/2023 -
Erasmo mancini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Une reconstruction de l institution de l UE Parquet europ en ...
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Extension de la juridiction objective et nouvelles limites de l'autorité de la chose jugée après l'arrêt de la Cour de justice du 17 mai 2022 (affaires jointes C-693/19 et C-831/19)
23/12/2022 -
Paolo Spaziani
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On examine un arr t de la Cour de justice sur les limites de l autorit de la chose jug e dans les litiges concernant des injonctions mises dans des affaires couverts par le droit ...