Présentation

Ce site, dans les trois langues anglais, français et italien, entend garantir une surveillance systématique du matériel juridictionnel, normatif ou de toute autre nature, relatif à la protection des droits fondamentaux en Europe.

Pour ce faire, on y introduit périodiquement les données nécessaires pour identifier et consulter :

• les règles d’inspiration européenne et d’autres actes et mesures émanant de l’Union européen ou du Conseil de l’Europe en matière de protection des droits fondamentaux ;
• les arrêts de la Cour européenne des droits humains et de la Cour de justice des Communautés européenne ainsi que les décisions des juges nationaux qui appliquent des règles ou des principes à vocation européenne en matière de droits fondamentaux ;
• des études, des commentaires et d’autres actes, même non européens, qui revêtent une importance particulière.

Les informations sont ordonnées selon un modèle de référence relevant des droits sanctionnés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et une nomenclature extraite de ladite Charte. Chaque document est introduit dans la langue originale et résumé dans ses contenus essentiels dans les trois langues du site.

Seuls les arrêts de la Cour européenne des droits humains ne sont pas introduits intégralement et sont consultables sur le site de la Cour (v. Link). Une attention particulière est réservée à la question de l’efficacité de la Charte des droits, aux interprétations novatrices de la jurisprudence et au rapport entre les Cours. L’usager aura ainsi la possibilité de reconstruire avec facilité, droit par droit, l’évolution du tableau juridique.

Le site accueille tous les deux mois une lettre d’actualité dans laquelle sont signalées les principales nouveautés normatives et jurisprudentielles ainsi que les contributions – essais.

Le site représente le support essentiel et la base documentaire d’un projet plus ample de construction d’un “Observatoire sur les droits fondamentaux en Europe” qui, par le biais de congrès, recherches, collaborations avec d’autres institutions, universités, revues et associations, vise à sensibiliser les personnes intéressées sur ce thème essentiel en vue du processus d’intégration dans un dialogue élargi entre opérateurs du droit, chercheurs et citoyens de l’Union européenne.