Edition provisoire
Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la
Russie
Recommandation 1846 (2008)1
1.
L’Assemblée parlementaire fait référence à sa
Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre
entre la Géorgie et la Russie dans laquelle elle saluait entre
autres décisions l’initiative de la présidence suédoise du
Comité des Ministres de convoquer une réunion informelle
extraordinaire des ministres des Affaires étrangères le
24 septembre 2008 afin d’élaborer la réponse du secteur
intergouvernemental de l’Organisation à la guerre entre la
Géorgie et la Russie.
2.
L’Assemblée rappelle à cet effet la Déclaration de 1994 du
Comité des Ministres sur le respect des engagements acceptés
par les Etats membres du Conseil de l’Europe qui fait état de
la responsabilité statutaire qui lui incombe de veiller au
respect total des engagements dans tous les Etats membres,
sans préjudice des autres procédures existantes, y compris les
activités de l’Assemblée parlementaire et les organes de
contrôle
conventionnels. 3.
L’Assemblée recommande dès lors au Comité des Ministres :
3.1.
d’élaborer un plan d’action et de prendre des mesures
concrètes en réponse à la crise entre deux Etats membres de
l‘Organisation et, en conséquence, au sein de l’Organisation
elle-même, en tenant compte du mandat et de l’expertise de
l’Organisation ;
3.2.
d’envisager des actions spécifiques afin de garantir le
respect total des engagements pris tant par la Géorgie que
par la Russie, y compris une présence renforcée sur le
terrain et une mission en matière de droits de l’homme sur
place ;
3.3.
d'encourager tous les Etats membres du Conseil de l'Europe à
adhérer à la Convention sur les armes à
sous-munitions.
1 Discussion par l’Assemblée les
30 septembre et 2 octobre 2008 (30e, 34e
et 35e séances) (voir Doc.
11724, rapport de la commission pour le respect des
obligations et engagements des Etats membres du Conseil de
l'Europe (commission de suivi), corapporteurs : MM. Van
den Brande et Eörsi ; Doc.
11731, avis de la commission des questions politiques,
rapporteur : M. Lindblad ; Doc.
11732 rev, avis de la commission des questions juridiques
et des droits de l'homme, rapporteur: M. Pourgourides ;
Doc.
11730, avis de la commission des migrations, des réfugiés
et de la population, rapporteur : Mme Jonker). Texte adopté
par l’Assemblée le 2 octobre 2008 (35e
séance). |
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