Edition provisoire
Les défis posés par le changement climatique
Recommandation 1883 (2009)1
1.
L’Assemblée parlementaire se réfère à sa
Résolution 1682 (2009) sur « les défis posés par le
changement climatique » et demande au Comité des
Ministres de veiller à ce qu’elle soit mise en œuvre par les
Etats membres et les Etats observateurs.
2.
L’Assemblée rappelle d’autres textes pertinents, dont elle est
l’auteur, qui devraient être pris en compte lors de
l’application de la
Résolution 1682 (2009), à savoir la
Recommandation 1823 (2008) sur le réchauffement climatique
et les catastrophes écologiques, la
Résolution 1655 (2009) et la
Recommandation 1862 (2009) « Migrations et
déplacements induits par les facteurs environnementaux :
un défi pour le XXIe siècle », la
Recommandation 1879 (2009) sur les énergies
renouvelables et l’environnement, la
Résolution 1679 (2009) sur l’énergie nucléaire et le
développement durable, la Résolution 1588 (2007) sur
les déchets radioactifs et la protection de l’environnement,
la Résolution 1552 (2007) sur le piégeage du dioxyde
de carbone pour lutter contre les changements climatiques, la
Recommandation 1653 (2004) sur la comptabilité
environnementale en tant qu’instrument pour le développement
durable, la
Résolution 1449 (2005) sur l’environnement et les
objectifs du Millénaire pour le développement et la
Résolution 1596 (2008) sur la protection de
l’environnement dans la région arctique.
3.
L’Assemblée rappelle également la
Recommandation n° 135 (2008) du Comité permanent de
la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et
du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) sur la
lutte contre les impacts du changement climatique sur la
biodiversité, ainsi que les textes pertinents du Congrès des
pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, notamment
la
Recommandation 243 (2008) et la
Résolution 262 (2008) sur l’action publique
territoriale : pour une nouvelle culture de l’énergie,
la
Résolution 247 et la
Recommandation 230 (2008) sur des collectivités locales et
régionales engagées dans la consommation durable, la
Résolution 248 et la
Recommandation 231 (2008) sur le changement
climatique : renforcer la capacité d’adaptation des
pouvoirs locaux et régionaux.
4.
L’Assemblée invite le Comité des Ministres à faire du
changement climatique une de ses principales priorités et à
demander aux organes pertinents du Conseil de l'Europe
d’envisager de traiter cette question vitale dans le cadre de
leurs activités respectives, et par conséquent :
4.1.
de renforcer la coordination des activités liées au
changement climatique qui existent au sein des différentes
instances et des différentes structures de gestion des
programmes intergouvernementaux du Conseil de l'Europe,
notamment la Convention de Berne et la Stratégie
paneuropéenne pour la diversité biologique et paysagère
(SPDBP), la Conférence européenne des ministres responsables
de l’aménagement du territoire (CEMAT), l’Accord européen et
méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA), le Comité
européen sur les migrations (CDMG), ainsi que d’autres
services de la Direction de la culture et du patrimoine
culturel et naturel, et d'inviter d’autres secteurs
pertinents à se joindre à eux ;
4.2.
d’étudier les liens entre le changement climatique et la
situation des droits de l'homme en Europe, y compris les
implications des impacts du changement climatique sur la
jouissance effective des droits de l'homme, et le rôle que
peuvent jouer les instruments en matière de droits de
l'homme pour le renforcement des politiques internationales
dans le domaine du changement climatique ;
4.3.
de faire largement connaître les activités actuelles du
Conseil de l'Europe dans le domaine du changement
climatique.
5. A la
lumière de ce qui précède, l’Assemblée attire l’attention sur
sa Recommandation …. (2009) sur l'élaboration d’un protocole
additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme
sur le droit à un environnement sain, et sur sa
Recommandation 1862 (2009) « Migrations et
déplacements induits par les facteurs environnementaux :
un défi pour le XXIe siècle » et
réitère sa demande faite au Comité des Ministres de charger le
comité d’experts concerné de rédiger un nouveau protocole à la
Convention européenne des droits de l'homme faisant du droit à
un environnement sain et viable un droit de l'homme.
6.
L’Assemblée recommande également au Congrès des pouvoirs
locaux et régionaux du Conseil de l’Europe de demander aux
collectivités locales et régionales de prendre les mesures
nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
et de lutter contre les effets des changements
climatiques.
1 Discussion par l’Assemblée le
29 septembre 2009 (30e séance) (voir Doc.
12002, rapport de la commission de l'environnement, de
l'agriculture et des questions territoriales,
rapporteur : M. Prescott, Doc.
12037, avis de la commission des questions économiques et
du développement, rapporteur : M. Blom, et Doc.
12040, avis de la commission des migrations, des réfugiés
et de la population, rapporteur : M. Chope). Texte adopté
par l’Assemblée le 29 septembre 2009 (30e
séance). |
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