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Résolution 2137 (2016) Version provisoire
L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
1. Les changements
importants de la dynamique de la population européenne au XXIe siècle
nécessitent une évaluation de leur incidence sur les futures politiques
migratoires en Europe.
2. Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe comptent au total
826 millions d’habitants, soit 11,3 % de la population mondiale.
La densité de population moyenne en Europe est de 35 habitants par
km², chiffre inférieur à la moyenne mondiale (55 habitants par km2).
Il reste donc des possibilités de peuplement.
3. En outre, contrairement à d’autres parties du monde, les pays
du Conseil de l'Europe sont particulièrement concernés par un «hiver
démographique»: la fécondité a diminué jusqu’à un niveau moyen de
1,5 enfant par femme, soit le plus faible du monde. L’intensité
de l’hiver démographique varie selon les pays, ce qui engendre des
évolutions démographiques divergentes.
4. Dans le même temps, les pays du Conseil de l'Europe ont la
population la plus âgée du monde, caractérisée par la proportion
la plus forte de personnes de 65 ans et plus. Cette tendance va
d’ailleurs s’accélérer dans l’avenir, également du fait de l’allongement
de l’espérance de vie. Il en résulte une baisse de la proportion
des personnes en âge de travailler dans la population européenne,
d’où la nécessité d’examiner plus activement comment attirer de
jeunes migrants qualifiés vers le marché du travail européen.
5. L’Assemblée parlementaire estime que, pour mieux utiliser
l’important afflux de migrants que connaît actuellement l’Europe,
les pays d’immigration doivent élaborer des stratégies politiques
à long terme, fondées sur les besoins du marché du travail, qui
favorisent l’intégration des migrants et encouragent leur entrée
rapide sur le marché du travail.
6. L’Assemblée est également préoccupée par l’incidence négative
des migrations de travail en provenance de certains pays d’Europe
orientale sur la dynamique de leurs populations et la situation
sociale des familles de migrants. Ces pays devraient contrebalancer
les incidences néfastes de l’émigration sur leur développement en
luttant contre les principaux facteurs d’incitation au départ que
sont la corruption, la mauvaise gouvernance et l’absence d’une justice
équitable entre autres. Il conviendrait d’apporter un soutien particulier
aux familles vulnérables, y compris les enfants qui ont été laissés
dans le pays par leurs parents.
7. L’Assemblée est convaincue que, face aux défis démographiques
de l’Europe, il faudrait appliquer une approche intersectorielle
aux politiques sociales, aux politiques de l’emploi et aux politiques
d’immigration, et que les droits de l'homme et la dignité de toute
personne devraient figurer au premier rang des priorités de toutes
ces politiques.
8. En conséquence, l’Assemblée invite les Etats membres du Conseil
de l'Europe concernés:
8.1. à élaborer
des politiques destinées à lutter contre le phénomène d’hiver démographique européen:
8.1.1. en prenant des mesures sociales
qui encouragent les couples à avoir le nombre d’enfants qu’ils souhaitent;
8.1.2. en élaborant des politiques visant à permettre de mieux
concilier vie familiale et vie professionnelle, y compris à favoriser
une plus grande participation des femmes et des hommes au marché
du travail par l’offre des programmes de formation nécessaires,
des possibilités d’aménagement des horaires de travail, un système
de congé parental et des services de planning familial, ainsi que
des incitations matérielles;
8.1.3. en instaurant des stratégies nationales en matière de
garde d’enfants pour encourager les jeunes à combiner vie professionnelle
et vie familiale, y compris de la garde d’enfants à des heures peu
commodes;
8.2. à élaborer des politiques spécialement destinées à enrayer
les effets négatifs du vieillissement démographique:
8.2.1. en menant des réformes du marché
du travail pour encourager l’emploi des seniors, si c’est nécessaire;
8.2.2. en mettant en œuvre des réformes du système des salaires
et des retraites pour rendre l’emploi des seniors plus attractif,
si c’est nécessaire;
8.2.3. en élaborant des politiques de l’emploi favorables aux
jeunes et en prenant des mesures de prévention de l’exode rural
des jeunes;
8.2.4. en soutenant des initiatives d’apprentissage tout au long
de la vie visant à augmenter la proportion de travailleurs qualifiés;
8.2.5. en favorisant les politiques de santé pour augmenter l’espérance
de vie en bonne santé;
8.3. à élaborer, le cas échéant, des politiques migratoires
tournées vers l’avenir et à assurer un transport sécurisé des personnes,
qui permettent d’attirer des migrants qualifiés, notamment:
8.3.1. en réalisant des analyses sectorielles
du marché du travail pour recenser les secteurs qui manquent réellement
de main-d'œuvre qualifiée;
8.3.2. en veillant à ce que soient supprimés, dans le droit interne,
tous les obstacles à l’entrée rapide des réfugiés sur le marché
du travail;
8.3.3. en donnant aux migrants en situation régulière des possibilités
d’accès à l’emploi, ce qui permettrait à la fois de répondre aux
besoins des sociétés d’accueil et de lutter contre le travail clandestin
et contre la traite et l’exploitation des migrants qui y sont associées;
8.3.4. en prenant les mesures appropriées pour garantir que les
travailleurs migrants bénéficient d’une égalité de salaire et de
conditions de travail par rapport aux travailleurs nationaux;
8.3.5. en développant les formations professionnelles pour les
réfugiés afin d’encourager leur intégration dans le marché du travail;
8.3.6. en facilitant la reconnaissance des diplômes et des compétences
professionnelles des migrants;
8.3.7. en développant davantage la formation professionnelle
et les cours de langue pour les migrants, en particulier les femmes
migrantes;
8.3.8. en favorisant l’intégration des migrants et de leurs familles,
ce qui suppose de revoir les politiques d’intégration de manière
à ce que les migrants ne soient pas victimes de ségrégation dans
la société d’accueil et soient associés à la vie sociale et culturelle
de la collectivité;
8.3.9. en informant mieux le public sur les avantages économiques
des migrations légales et de la diversité culturelle pour la société.
9. L’Assemblée encourage le développement de la coordination
des politiques entre les Etats membres du Conseil de l'Europe en
lien avec les tendances démographiques et leur influence sur le
développement économique. Elle encourage aussi les organisations
internationales pertinentes (l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), l’Organisation internationale
pour les migrations (OIM) et l’Union européenne, par exemple) à
collecter des données sur la dynamique démographique des pays européens
et à réaliser des études comparatives sur les questions relatives
à la population et aux migrations.
10. Enfin, l’Assemblée décide de réétudier cette question régulièrement.