Edition
provisoire
La situation en Tunisie
Recommandation 1972 (2011)1
1.
L’Assemblée parlementaire se réfère à sa
Résolution 1819 (2011) sur la situation en Tunisie. Elle
se réfère également aux efforts de la Présidence turque du
Comité des Ministres et du Secrétaire Général du Conseil de
l’Europe visant à contribuer aux transformations en Tunisie.
2. Le
succès des réformes engagées en Tunisie, dont le peuple a été
le pionnier du «printemps arabe», revêt une importance
particulière pour l’avenir de la transition démocratique et
l’avancement vers les valeurs universelles dans l’ensemble de
la région de la Méditerranée et du Proche-Orient. L’Europe,
bâtie sur ces mêmes valeurs, devrait tout faire pour
contribuer à la réussite de la transition tunisienne.
3. Le
Conseil de l’Europe, disposant d’une expérience et d’une
expertise uniques en matière d’accompagnement de transitions
démocratiques et de création de nouvelles institutions dans
les jeunes démocraties en Europe, est en mesure de les mettre
à la disposition de la Tunisie. Il devrait mobiliser ses
ressources pour offrir une assistance concrète et efficace à
la mise en œuvre des réformes démocratiques en Tunisie.
4. En
conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des
Ministres:
4.1.
d’intensifier la coopération avec la Haute instance pour la
réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme
politique et de la transition démocratique tunisienne, et de
lui fournir les informations pertinentes sur les expériences
pratiques en matière de processus constitutionnel en
Europe;
4.2.
d’élaborer, en contact avec les autorités tunisiennes
transitoires et en coopération avec d’autres partenaires
institutionnels, notamment l’Union européenne, un programme
d’assistance aux réformes institutionnelles et politiques en
Tunisie, et de faire appel aux Etats membres et à d’autres
partenaires afin d’assurer le financement d’un tel
programme;
4.3.
d’accorder la priorité à l’assistance en matière électorale,
y compris la formation du personnel pour administrer les
élections et d’observateurs locaux de la société civile
tunisienne;
4.4.
d’associer des représentants tunisiens, y compris ceux de la
société civile, aux activités du Conseil de l’Europe en
matière de démocratie, notamment au Forum pour l’avenir de
la démocratie, à l’Université d’été de la démocratie et au
futur Forum international de la démocratie de
Strasbourg;
4.5.
d’examiner les conditions d’une possible adhésion de la
Tunisie à un certain nombre de conventions européennes,
notamment dans les domaines de la démocratie, de l’Etat de
droit et des droits de l’homme;
4.6.
d'inviter la Tunisie à adhérer aux accords partiels élargis
du Conseil de l'Europe, en particulier le Centre européen
pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre
Nord-Sud).
5. Par
ailleurs, l’Assemblée rappelle sa
Résolution 1805 (2011) et sa
Recommandation 1967 (2011) sur l’arrivée massive de
migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de
réfugiés sur les rivages du Sud de l'Europe. Elle invite le
Comité des Ministres à examiner les mesures à prendre pour
assurer que le Conseil de l’Europe puisse jouer pleinement son
rôle de principale organisation européenne de protection des
droits de l’homme en la matière.
6.
L’Assemblée se réfère aux conclusions du rapport du Groupe
d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe «Vivre
ensemble – Conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du
XXIe siècle» visant à rapprocher l’Organisation de
ses voisins, et recommande au Comité des Ministres d’examiner
la possibilité de créer, en consultation avec l’Assemblée, un
statut spécial auprès du Conseil de l’Europe pour les pays du
littoral du sud et de l’est de la Méditerranée qui garantirait
une relation plus étroite que celle prévue par le statut
d’observateur.
1 Discussion par l’Assemblée le
21 juin 2011 (22e séance) (voir Doc.
12624, rapport de la commission des questions politiques,
rapporteur: Mme Brasseur). Texte adopté par
l’Assemblée le 21 juin 2011 (22e séance). |
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