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Commentaire à l’arrêt de la Cour Edh, GC 29 avril 2022, Khasanov e Rakhmaninonv c. Russie sur l'interdiction des traitements inhumains et dégradants
01/07/2022 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
On examine l arr t susmentionn en mati re des traitements inhumains et d gradants ...
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Les femmes dans le système judiciaire. Une justice adaptée aux besoins de la société
01/07/2022 -
Lucia Tria
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
L importance de la pr sence des femmes dans l appareil judiciaire galement dans une cl compative Merci la Revue Giudicedonna ...
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Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Sinan Çetinkaya et AgyarÇetinkaya c. Turquie du 24 mai 2022, n. 74536/10 et 75462/10 sur la rétroactivité du traitement plus favorable dans les procédures pénales
30/06/2022 -
Gabriella Cappello
Classificazione: Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)
Sur la r troactivit de la loi p nale plus favorable ...
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Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Oganezova c. Arménie, 17 mai 2022, n. 72961/2012: traitements inhumains et dégradants dans le cadre de l'interdiction de la discrimination
30/06/2022 -
Alessandro Centonze
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 21 Non discrimination
Il est question d un cas de traitement inhumain et d gradant ...
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Pacifisme et constitutionnalisme mondial
23/04/2022 -
Luigi Ferrajoli
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Les devoirs en vertu du droit international pour r soudre les conflits Merci au magazine Questione Giustizia ...
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La congélation des avoirs des oligarques
19/04/2022 -
Roberta Barberini
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Les probl mes juridiques et de garantie des sanctions europ ennes contre les oligarques ...
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Entre la Confédération continentale et la Fédération européenne : l'avenir des relations entre le monde slave et l'Union européenne
13/04/2022 -
Pier Virgilio Dastoli
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Quelle pourrait tre la relation entre une F d ration europ enne et le monde slave ...
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De la conservation généralisée à la conservation ciblée et rapide: la Cour de justice redéfinit la conservation des données
07/04/2022 -
Federica Resta
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès
On commente la jurisprudence la plus r cente de la Cour de justice sur la conservation des donn es Merci au magazine Giustizia insieme ...
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Rule of law e rule by law
06/04/2022 -
Antonio Cluny
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès
Une r flexion sur les limites des syst mes juridiques occidentaux Merci au magazine Questione Giustizia ...
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Rule of the law vs rule by law: un nouveau défi pour la démocratie et la juridiction
05/04/2022 -
Maria Rosaria Guglielmi
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
La d fense de l tat de droit en Europe pr suppose la pr servation du syst me int gr entre les deux Cours europ ennes et les juges nationaux Merci au magazine Questione giustizia ...