Règles européennes: 54 objets trouvés.

• Règlement 2024/1991

  24/06/2024 - Conseil et Parlement européen

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement

  Le r glement tablit des r gles visant contribuer r tablir sur le long terme et de mani re durable la biodiversit et la r silience des cosyst mes dans l ensemble des zones terrestres ...

• Règlement 2024/1689

  13/06/2024 - Conseil et Parlement européen

  Classificazione: Thème général

  L objectif du r glement est d am liorer le fonctionnement du march int rieur et de promouvoir l adoption d une intelligence artificielle ax e sur l humain et digne de confiance tout en ...

• Règlement 2024/982

  13/03/2024 - Parlement européen and Conseil de l’Union européenne

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante

  Le r glement tablit un cadre pour la consultation et l change d informations entre les autorit s comp tentes des tats membres ci-apr s d nomm cadre Pr m II en fixant les conditions ...

• Règlement 2023/2854

  13/12/2023 - Conseil et Parlement européen

  Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès

  Le r glement assure que les utilisateurs d un produit connect ou d un service connexe dans l Union puissent avoir acc s en temps utile aux donn es g n r es par l ...

• Règlement 2023/2844

  13/12/2023 - Conseil et Parlement européen

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Justice - Art. 47 Justice: accès - Jugement èquitable, public

  Le r glement vise am liorer l efficience et l efficacit des proc dures judiciaires et faciliter l acc s la justice par la num risation des canaux de communication existants ce qui devrait mener ...

• Directive 2023/2225

  18/10/2023 - Conseil et Parlement européen

  Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

  La directive fixe un cadre commun pour harmoniser certains aspects des dispositions l gislatives r glementaires et administratives des tats membres concernant les contrats de cr dit aux consommateurs ...

• Directive 2023/1544

  12/07/2023 - Conseil et Parlement européen

  Classificazione: Justice - Art. 49 Droit pénale

  La directive tablit des r gles relatives la d signation d tablissements d sign s et de repr sentants l gaux de certains fournisseurs de services qui proposent des services dans l Union pour la ...

• Règlement 2023/1543

  12/07/2023 - Conseil et Parlement européen

  Classificazione: Justice - Art. 49 Droit pénale

  Le r glement d finit les r gles selon lesquelles dans le cadre de proc dures p nales une autorit d un tat membre peut mettre une injonction europ enne de production ou une injonction ...

• Directive 2021/1883

  20/10/2021 - Conseil et Parlement européen

  Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de séjour

  La directive fixe les conditions d entr e et de s jour de plus de trois mois sur le territoire des tats membres ainsi que les droits des ressortissants de pays tiers aux fins d ...

• Règlement 2018/1805/UE

  14/11/2018 - Parlement européen and Conseil de l’Union européenne

  Classificazione: Justice - Art. 49 Droit pénale

  Le r glement fixe les r gles selon lesquelles un tat membre reconnait et ex cute sur son territoire des d cisions de gel et des d cisions de confiscation mises par un autre tat ...