Européennes Jurisprudence: 4347 objets trouvés.

• Arrêt 39619/06

  28/03/2013 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  L arr t sur le droit d acc s un tribunal ...

• Arrêt 21794/08

  26/03/2013 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie

  L arr t sur la disparition d enfants de l h pital la Serbie doit donner des r ponses cr dibles propos du sort des enfants et indemniser les parents ...

• Arrêt 26118/10

  26/03/2013 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

  L arr t sur la libert d expression ...

• Arrêt -

  26/03/2013 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Citoyenneté

  D cision d arr ter l examen des affaires intent es contre le Royaume-Uni propos du droit de vote des d tenus Suite aux affaires Hirst c Royaume-Uni et Greens et M T c Royaume-Uni ...

• Arrêt C-92/11

  21/03/2013 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

  La Cour a affirm que une clause standardis e figurant dans les contrats conclus avec des consommateurs reste soumise au contr le de son caract re abusif m me si elle se contente de reprendre ...

• Arrêt C-244/12

  21/03/2013 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

  La Cour a affirm que la l gislation autrichienne ne pr voyant une valuation environnementale en cas de modification d un a roport que pour les projets susceptibles d accro tre le nombre de mouvement ...

• Arrêt C-254/11

  21/03/2013 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de séjour

  La Cour a affirm que la limitation trois mois par semestre de la dur e maximale de s jour dans l espace Schengen d un tranger non soumis l obligation de visa ne s applique ...

• Conclusions de l’Avocat Général C-584/10 P, C-593/10 P, C-595/10 P

  19/03/2013 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè - Jugement èquitable, public - Art. 48 Droits de la défense

  L Avocat g n ral formule des propositions relatives au contr le juridictionnel qui devrait tre exerc sur les actes de l Union mettant en uvre des d cisions du comit des sanctions Selon l ...

• Arrêt C-415/11

  14/03/2013 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

  La Cour a affirm que la r glementation espagnole est contraire au droit de l Union dans la mesure o elle emp che le juge comp tent pour d clarer le caract re abusif d ...

• Arrêt 28005/08

  14/03/2013 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains

  L arr t sur la mort d un d tenu malade du SIDA deux semaines apr s sa lib ration ...