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15/12/2020 -
Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Citoyenneté - Art. 39 Droit de vote aux élections au parlement européen - Droit d’éligibilité au parlement européen - Art. 40 Droit de vote aux élections municipales - Droit d’éligibilité aux elections municipales - Art. 43 Médiateur de l’union - Art. 44 Droit de pétition - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour - Art. 46 Protection consulaire
Le pr sent rapport passe en revue les dispositions du TFUE et les arr ts de la Cour de justice concernant la citoyennet de l Union la non-discrimination le droit de circuler et de s ...
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15/12/2020 -
Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Thème général
Le rapport fait le bilan des progr s r alis s en mati re de citoyennet de l Union et propose de nouvelles priorit s et actions pour apporter de r els avantages aux citoyens ...
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08/12/2020 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )
Classificazione: Thème général
Le rapport examine le respect des droits fondamentaux aux fronti res ext rieures de l UE y compris rivi res et lacs ...
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04/12/2020 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés
Droits et obligations des ONG venant en aide aux r fugi s et aux migrants en Europe ...
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04/12/2020 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants
Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagn s et s par s ...
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04/12/2020 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées – discriminatios positives
Soutenir les personnes atteintes d autisme et leurs familles ...
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04/12/2020 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés
Droits et obligations des ONG venant en aide aux r fugi s et aux migrants en Europe ...
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04/12/2020 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants
Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagn s et s par s ...
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02/12/2020 -
Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Thème général
La pr sente strat gie propose des actions sp cifiques pour renforcer l application de la Charte en particulier dans les tats membres Elle s articule autour de quatre axes garantir l application effective de ...
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25/11/2020 -
Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)
Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs
La directive nonce des r gles visant garantir qu un m canisme d action repr sentative visant prot ger les int r ts collectifs des consommateurs est disponible dans tous les tats membres tout en ...