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22/10/2020 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Jugement èquitable, public - Juge ètabli prèalablement par la loi
Justice par algorithme le r le de l intelligence artificielle dans les syst mes de police et de justice p nale ...
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22/10/2020 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: autorité indépendante
La n cessit d une gouvernance d mocratique de l intelligence artificielle ...
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13/10/2020 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 15 Ressortissants des pays tiers - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Prévention en matière de santé
Les cons quences humanitaires de la pand mie de covid pour les migrants et les r fugi s ...
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13/10/2020 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
Garantir les droits humains en temps de crise et de pand mie la dimension de genre l galit et la non-discrimination ...
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13/10/2020 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Thème général
Les d mocraties face la pand mie de covid ...
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13/10/2020 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Thème général
Les cons quences de la pand mie de covid sur les droits de l homme et l tat de droit ...
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13/10/2020 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Thème général
Les d mocraties face la pand mie de covid ...
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12/10/2020 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Thème général
Politique en mati re de drogues et droits humains en Europe une tude de r f rence ...
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30/09/2020 -
Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Thème général
Le rapport fait le point sur l volution de la situation en ce qui concerne l tat de droit dans les tats membres Il fait appara tre que de nombreux tats membres disposent de normes ...
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29/09/2020 -
Conseil de l’Europe et la Commission européenne
Classificazione: Thème général
L adh sion de l UE la Convention qui constitue une obligation l gale prescrite par le trait de Lisbonne renforcera encore davantage la protection des droits de l homme en Europe L adh sion ...